Les francs-maçons, des justiciables pas comme les autres
Quand l'appartenance maçonnique pèse dans la balance.
Par Sophie Coignard .
"Moi, quand j'écoute mes électeurs (...), ils me disent qu'ils se sont trouvés face à un juge qui avait des positions politiques différentes des leurs, qui avait des positions syndicales, qui a été influencé par les médias, qui a été influencé parce qu'il était au Rotary, ou dans tel groupe, ou parce qu'il était franc-maçon"... Quand elle s'exprime ainsi, le 11 avril 2010, sur Canal+, pour justifier la suppression du juge d'instruction, à quoi Michèle Alliot-Marie pouvait-elle bien penser pour mentionner - fait hautement inhabituel - le problème des magistrats francs-maçons ?
Avait-elle en tête les interrogations légitimes qui peuvent naître quand sont instruits des dossiers concernant de puissants initiés ? Celui des "biens mal acquis", par exemple, qui concerne les conditions d'acquisition d'un important patrimoine en France par Omar Bongo, le défunt chef d'Etat gabonais, et le président du Congo, Denis Sassou Nguesso. Tous deux étaient grand maître de la Grande Loge de leur pays. Ali Bongo, qui a pris la succession politique de son père, a récemment été bombardé grand maître de la Grande Loge du Gabon. Les liens étroits entre ces chefs d'Etat et la Grande Loge nationale française (GLNF), qui les a installés sur leur trône maçonnique, ne sont plus à démontrer. Lors de l'intronisation d'Ali Bongo, en novembre 2010, deux anciens grands maîtres de la GLNF étaient placés à sa gauche et à sa droite. Que se passe-t-il si l'un des magistrats désignés pour instruire ce dossier explosif appartient lui aussi à l'obédience ? C'est une question intéressante qu'il est inconvenant de poser au nom de l'impartialité des magistrats.
Faveurs
Michèle Alliot-Marie avait forcément aussi entendu parler d'une histoire qui a pollué les débats au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sortant. L'un de ses membres était en même temps mis en cause dans une affaire privée d'ordre familial et a bénéficié d'un arrêt favorable de la cour d'appel de Toulouse, cassé depuis par la Cour de cassation. Le justiciable membre du CSM, comme le président de la formation de jugement de Toulouse, se connaissent et sont tous les deux francs-maçons. Dans le même temps, une action à fin de subsides est exercée devant le tribunal de Paris à l'encontre du magistrat membre du CSM. Un dossier assez banal, jugé durant l'été 2010. Banal ? Pas vraiment, puisque la représentante du parquet est l'objet de pressions telles que le procureur de la République en personne les déplore. La main invisible, en l'espèce, s'est montrée trop insistante.
Ce feuilleton à tiroirs a tellement choqué qu'il a même nourri les débats parlementaires sur la réforme du CSM. À l'Assemblée nationale, l'examen de ce texte donne lieu à ce bref mais savoureux échange entre Michèle Alliot-Marie et le député Philippe Houillon, rapporteur. "Mieux vaudrait éviter d'alimenter le soupçon portant sur les détenteurs de l'autorité , dit la garde des Sceaux. Je suis d'accord avec vous, lui répond l'élu, mais il faut tout de même reconnaître qu'il y a eu des précédents quelque peu problématiques."
Récemment, une sorte d'expérience de laboratoire a eu lieu au tribunal de Paris. Des francs-maçons attaquent d'autres francs-maçons, tous de la même obédience. C'est, depuis un an, la panique à la GLNF, deuxième obédience du pays derrière le GO. Des frères sont entrés en dissidence et remettent en question la légitimité du grand maître, François Stifani, qui, selon eux, outrepasse son pouvoir. Pour régler le contentieux, il a fallu, horresco referens, faire appel à la "justice profane".
Insurgés
Chaque camp espère tomber sur des juges compréhensifs, et reconnaît donc de façon implicite l'influence fraternelle dans les prétoires. Les frères avocats sont nombreux aussi. De part et d'autre, on leur demande des conseils et l'on fait appel aux meilleurs professeurs de droit pour des consultations juridiques. Mais qui choisir comme avocat officiel ? La GLNF opte pour le bâtonnier sortant, Me Christian Charrière-Bournazel, et les insurgés, réunis au sein de l'association FMR (pour Franc-Maçonnerie régulière) s'offrent les services de Me Francis Teitgen, ancien bâtonnier lui aussi.
Ces deux éminents plaideurs sont alors regardés d'un drôle d'oeil : seraient-ils initiés ? Ils jurent que non. Mais Me Charrière-Bournazel glisse le nom d'un magistrat à la cour d'appel de Paris qui se trouve être président de la commission de recours gracieux de la GLNF. Une tentative pour insinuer devant le tribunal que les instances de la GLNF sont peuplées de hauts magistrats ? Certains l'ont interprété ainsi.
Consultez notre dossier : Francs-maçons, la main invisible
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